Françoise Harrivelle


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Françoise HARRIVELLE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Colmar
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Colmar
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
nomination
23 Décembre 202123/12/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.